Présentation aux habitants de Gan concernés au cours de réunions publiques.

Après une réunion de présentation de ce service et de ses objectifs au conseil municipal, quatre réunions publiques ont eu lieu sur la commune de Gan (2 à Gan et 2 à Haut de Gan). Ces réunions ont réuni environ 300 personnes sur les 860 foyers concernés. La commune de Gan représente près de la moitié des assainissements non collectifs de la communauté d’agglomération.
Cette compétence tout comme l’assainissement collectif a été transférée à la communauté d’agglomération. Lors de ces réunions publiques les techniciens du SPANC et de Valéo ont répondu aux nombreuses questions du public et fournis des informations sur le Service Public d’Assainissement Non Collectif et ses objectifs.

Définition de l’assainissement non collectif
Par « assainissement non collectif » on désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau d’assainissement.

Les obligations des collectivités
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 impose aux communes ou à leurs groupements (selon le partage des compétences existantes) :
• D’intégrer les compétences en matière d’assainissement non collectif.
• De délimiter les zones d’assainissement non collectif, le zonage est alors intégré au PLU (Plan Local d’Urbanisme).
• De mettre en place un service de contrôle avant le 31 décembre 2005. Ce service (SPANC) a été créé par la CDA.

L’arrêté du 6 mai 1996
Cet arrêté défini les modalités de contrôle :
• Les dispositifs neufs ou réhabilités : contrôle de conception, implantation et bonne exécution, conformité de l’ouvrage.
• Les dispositifs existants : diagnostic des ouvrages et de leur fonctionnement. Vérifier l’innocuité au regard de la salubrité publique et de l’environnement
• Le bon fonctionnement : vérification de l’entretien, du bon écoulement et du rejet.

L’esprit de la réglementation
Trois objectifs
• Protéger la santé des populations.
• Sauvegarder la qualité du milieu naturel et en particulier celle de l’eau faisant l’objet d’usages particuliers (ressources en eau potable, baignade, …).
• Elimination des nuisances.

Collecter les eaux usées pour éviter la dissémination des germes dangereux, les éloigner des habitations pour éviter les risques de nuisances, les traiter avant leur rejet dans le milieu naturel.