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Environnement
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif SPANC

Epandage.gif    Définition de l’assainissement non collectif
   
    Par « assainissement non collectif » on désigne tout système d’assainissement effectuant la
    collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des
    immeubles non raccordés au réseau d’assainissement.

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DICRIM de Gan (risques majeurs)
dicrim_gan_page_01.jpg Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) récapitule et définit les principaux risques auxquels nous pouvons être confrontés et énonce très simplement les bons réflexes et la conduite à tenir en cas de danger avéré.

Télécharger le DICRIM de Gan
 
Conseils

L’article R 421-17 du code de l’urbanisme

Doivent être précédés d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R. 421-14 à R. 421-16 les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l’exception des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants :


- Les travaux de ravalement et les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant
- Les changements de destination d’un bâtiment existant entre les différentes destinations définies à l’article R. 123-9; pour l’application du présent alinéa, les locaux accessoires d’un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal
- Les travaux ayant pour effet la création d’une surface hors d'oeuvre brute supérieure à deux mètres carrés et inférieure ou égale à vingt mètres carrés
- Les travaux ayant pour effet de transformer plus de dix mètres carrés de surface hors oeuvre brute en surface hors oeuvre nette.

 
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