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Vie de la commune
Papiers d'Identité

A compter du 15 mars, les demandes de cartes d'identité et de passeports biométriques pourront se faire à la mairie de GAN, sur rendez-vous, les :
          Mardi de 13h30 à 16h15
          Mercredi de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h15
          Vendredi de 13h30 à 16h15

 
Démarchage commercial téléphonique abusif

attention.jpgLa commune de GAN vous informe que si vous recevez des appels téléphoniques pour du démarchage commercial au nom de la mairie, il s’agit d’une fraude téléphonique.
Le démarchage téléphonique est très encadré par la loi et la réglementation.
Il est possible de réduire le nombre de démarchages téléphoniques que vous subissez en vous inscrivant en ligne sur le site d'un organisme mandaté par le ministère : bloctel www.bloctel.gouv.fr Ce site est accessible en ligne depuis le 1er juin 2016.

 
Déclarez vos ruches

ruches2016.jpgTout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur.
La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Afin de répondre à la nouvelle règlementation européenne, une nouvelle période de déclaration obligatoire a été définie, à savoir entre le 1er septembre et le 31 décembre.

La déclaration de ruches 2016 est à réaliser sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l'obtention immédiate d'un récépissé. Elle permet également aux nouveaux apiculteurs d'obtenir leur numéro d'apiculteur (NAPI)

Vous pouvez consulter la lettre circulaire préfectorale en cliquant ICI

 

 
Démarches d'État Civil

Le mariage      
   Vous souhaitez vous marier à Gan, vous pouvez télécharger
le dossier complet et la liste des pièces à produire. 
   Avant de fixer la date définitive de votre mariage, prenez rendez-vous auprès du service à la population.

Le baptême républicain
    Le baptême républicain est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs
 
   parrain(s) et marraine(s) à son enfant. Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier.
    Liste des pièces à produires

La reconnaissance anticipée d’un enfant  
   Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait
   dans n’importe quelle mairie.
   Liste des pièces à produire 

La demande de duplicata de livret de famille. 
    
Imprimé à télécharger

Le PACS     
Vous souhaitez vous pacser à Gan, vous pouvez télécharger la convention cerfa , la déclaration conjointe cerfa et la liste des pièces à produire.
   Avant de fixer la date définitive de votre PACS, prenez rendez-vous auprès du service à la population.

 
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